Date de dernière mise à jour : 14/03/2025

1. Informations générales

1.1. Présentation de l'entreprise
Prometheas est une auto-entreprise spécialisée dans l'automatisation intelligente des processus métier. Son siège social est situé à Lille, France.
SIRET : 93794882600014

1.2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Prometheas, que ce soit à des entreprises (B2B) ou à des particuliers (B2C), en France ou à l'international.

1.3. Acceptation des CGV
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel, sauf accord écrit contraire signé par Prometheas.

2. Services proposés

2.1. Description des services
Prometheas propose des services d'automatisation de processus métier, incluant :

• Une analyse gratuite des processus automatisables.

• La création et la mise en place d'automatisations sur mesure.

• L'hébergement, l'entretien et les modifications des automatisations pour suivre l'évolution des besoins du client.

2.2. Modalités de service
Les services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel. L'abonnement inclut l'hébergement, l'entretien et les mises à jour des automatisations.
Prometheas se réserve le droit de modifier les services proposés, sous réserve d'en informer le client avec un préavis raisonnable.

2.3. Hébergement des données
Prometheas est responsable de l'hébergement des données liées aux automatisations. Les données ne sont pas collectées par Prometheas, mais transitent via les outils automatisés.

3. Tarification et paiement

3.1. Devis et tarification
Un devis personnalisé est établi en fonction des processus que le client souhaite automatiser. Le paiement est effectué une fois l'automatisation prête et hébergée. Un forfait mensuel est ensuite appliqué pour l'entretien et les mises à jour.

3.2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par prélèvement. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation.

3.3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard seront appliquées, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce. Ces pénalités sont calculées sur le montant total de la facture impayée.

4. Responsabilités et garanties

4.1. Responsabilité de Prometheas
Prometheas n'est pas responsable des bugs ou erreurs dans les automatisations, sauf si ceux-ci sont directement imputables à une faute de sa part. En cas de problème, Prometheas s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.

4.2. Support technique
Prometheas fournit un support technique pour résoudre les problèmes liés aux automatisations. Les mises à jour sont effectuées sur demande du client ou sur conseil de Prometheas pour ajuster les automatisations aux besoins évolutifs de l'entreprise. Prometheas s'engage à répondre aux demandes de support dans un délai rapide, généralement sous 24 heures.

4.3. Disponibilité des services
Prometheas s'efforce de garantir une disponibilité optimale des services, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes externes (ex : panne de serveur chez un hébergeur tiers).

5. Confidentialité et protection des données

5.1. Données sensibles
Les automatisations peuvent être amenées à gérer des données sensibles, mais Prometheas ne collecte pas ces données. Les informations transitent via les outils automatisés sans être stockées par Prometheas.

5.2. Sécurité des données
Prometheas met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données transitant via ses automatisations. Cependant, le client reste responsable de la sécurité des données qu'il choisit de faire transiter via ces outils.

5.3. Conformité RGPD
Prometheas s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne pas transférer de données en dehors de l'Union Européenne sans l'accord préalable du client.

6. Résiliation et litiges

6.1. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours. Prometheas se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

6.2. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par médiation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Prometheas, à Lille.

7. Dispositions diverses

7.1. Modification des CGV
Prometheas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients par email avec un préavis raisonnable.

7.2. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV) de Prometheas