ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS DONNÉES

Nous recueillons des données lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, de prise de rendez-vous, d’inscription à notre newsletter ou lors de la réservation/achat de nos services.

Les informations collectées peuvent inclure : votre prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et localité.

Par ailleurs, en fonction de vos préférences en matière de cookies, nous pouvons automatiquement enregistrer certaines données issues de votre appareil et navigateur, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre logiciel ou matériel, ainsi que les pages consultées sur notre site.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS DONNÉES

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter plus efficacement ;

• Analyser des statistiques dans le but d’améliorer nos stratégies marketing et webmarketing ;

• Vous envoyer des newsletters, si vous y êtes inscrits ;

• Adapter votre expérience utilisateur à vos besoins individuels.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Les informations que vous partagez avec nous sont strictement confidentielles. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers sans votre consentement préalable.

ARTICLE 4 : PARTAGE AVEC DES TIERS

Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles identifiables avec des tiers. Cependant, nous pouvons collaborer avec des prestataires de confiance qui nous assistent dans la gestion de notre site ou de nos activités. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles. Toutes les informations sensibles transmises en ligne sont chiffrées via des technologies de pointe, et notre site est protégé par un certificat SSL (Secure Socket Layer).

En interne, seules les personnes autorisées de notre équipe (par exemple, pour la facturation ou le support client) ont accès à vos informations personnelles. Ces dernières sont stockées dans un environnement sécurisé fourni par notre hébergeur.

ARTICLE 6 : ACCÈS ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Vos données issues de nos formulaires sont stockées en toute sécurité. Vous pouvez demander une copie ou la suppression de vos informations personnelles à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact@prometheas.fr.

ARTICLE 7 : NEWSLETTERS

Si vous recevez nos newsletters, vous pouvez vous en désabonner à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@prometheas.fr.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE L’HÉBERGEUR

Notre site est hébergé par un prestataire tiers disposant de sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter ces informations directement sur le site web de notre hébergeur : https://www.hostinger.fr/legal/politique-de-confidentialite?_gl=1*12oap0n*_up*MQ..*_gs*MQ..&gclid=Cj0KCQiAgdC6BhCgARIsAPWNWH09MFEMQ-GKS-nW61Jn-sqmybDDxpQeXSUUf2oS-ao7nNwLmnNCt4IaAhm5EALw_wcB

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité. Cette dernière peut être modifiée à tout moment par l’éditeur du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ + CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU CHATBOT RAG

Version : 1.1 – Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Chatbot RAG (ci-après "le Service"), propriété exclusive de l’établissement d’enseignement supérieur privé qui en a commandé la création.

La société Prometheas (ci-après "le Prestataire"), immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 937948826, assure uniquement la fabrication, l’hébergement, la maintenance et les mises à jour du Service. Le Prestataire n’est pas propriétaire du Service.

En accédant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur (tout étudiant, personnel ou tiers autorisé par l’Établissement) déclare accepter sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse une disposition, il doit cesser toute utilisation.

1. Présentation et définitions

• Établissement : l’établissement d’enseignement supérieur privé propriétaire du Service.

• Prestataire : la société réalisant la conception, l’hébergement et la maintenance du Service.

• Utilisateur : toute personne physique autorisée par l’Établissement à utiliser le Service via les canaux définis.

• Canal conversationnel : site web, application mobile ou plateforme de messagerie sur lesquels le Service est déployé.

• Contenu : messages, données, documents ou médias échangés ou générés par l’Utilisateur et le Service.
  
  

2. Objet du Service

Le Service assiste l’Établissement et ses utilisateurs en fournissant des réponses automatisées, personnalisées et contextualisées, basées sur un modèle LLM Mistral Medium et un système RAG (retrieval-augmented generation).

3. Acceptation et mise à jour des CGU

1. Ces CGU s’appliquent dès la première utilisation du Service.

2. L’Établissement peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne, datée, fait foi. Il appartient à l’Utilisateur de s’y référer régulièrement.

4. Accès au Service

1. Condition d’accès : réservé aux Utilisateurs autorisés par l’Établissement.

2. Disponibilité : le Prestataire s’engage à une obligation de moyens pour assurer l’accessibilité 24h/24 et 7j/7, hors maintenance planifiée ou force majeure.

3. Suspension : l’Établissement ou le Prestataire peut suspendre l’accès sans préavis pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

5. Utilisation et bonnes pratiques

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

• Ne pas tenter d’altérer, d’interférer ou d’attaquer le Service (DDoS, scraping intensif, reverse engineering).

• Employer un terminal exempt de virus et respecter les règles de sécurité informatique.

• Se conformer aux lois sur l’exportation de cryptographie et la propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

1. Établissement : propriétaire de tous les droits afférents au Service (code, contenu, base de connaissances).

2. Prestataire : conserve la propriété de ses outils et bibliothèques tierces, concédant à l’Établissement un usage adapté.

3. Contenu utilisateur : l’Utilisateur reste propriétaire de ses données, l’Établissement peut les utiliser pour améliorer et personnaliser le Service.

7. Protection des données personnelles

Le Service ne collecte aucune donnée personnelle. Il fonctionne sur des données anonymisées ou non-personnelles, sans cookies ni traceurs.

Conformité RGPD :

• Aucune donnée personnelle n’est stockée ou traitée.

• Aucune transmission ne concerne des informations nominatives.

• L’Établissement garantit la conformité RGPD du Service.

8. Durée de session

La session reste active tant que la page ou l’application n’est pas rechargée ou fermée. Aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà de la session.

9. Responsabilité

1. Obligation de moyens : l’Établissement et le Prestataire fournissent tous les efforts raisonnables pour garantir la qualité et la disponibilité du Service.

2. Limitation de responsabilité : l’Établissement ne saurait être tenu responsable :

   • Des « hallucinations » du modèle LLM, réponses inexactes, incomplètes ou obsolètes.

   • Des dommages directs ou indirects résultant de l’usage ou de l’incapacité à utiliser le Service.

3. Force majeure : les obligations sont suspendues en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

10. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

11. Droit applicable et règlement des litiges

1. Droit : ces CGU sont régies par le droit français.

2. Litiges : en cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Établissement.

3. Médiation : l’Utilisateur peut recourir, gratuitement, au médiateur agréé par l’Établissement.

12. Identification anonyme des utilisateurs

Pour assurer le bon fonctionnement du chatbot, un identifiant impersonnel unique est automatiquement généré à chaque utilisation. Deux types d’identifiants sont créés : un identifiant de session, qui correspond à chaque nouvelle session d’utilisation, et un identifiant utilisateur, qui est conservé localement pour reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures. Ces identifiants ne collectent ni ne stockent aucune donnée personnelle identifiable. Ils servent uniquement à analyser l’usage du chatbot de manière anonyme et à améliorer la qualité du service.